Accord sur le temps partiel : applicable jeudi 23 avril !

Durée du travail

La durée minimale d’un nouveau contrat de travail à temps partiel pour les salariés de l’officine est de 16 heures par semaine et de 5 heures par semaine pour les personnels de nettoyage.

Le salarié peut demander à bénéficier, à titre dérogatoire, sous réserve de respecter une procédure stricte, d’une durée inférieure. Dans ce cas, cette durée est inscrite au contrat et ne peut être modifiée qu’avec l’accord du salarié et de l’employeur.

Les horaires des salariés bénéficiant de dérogations devront être regroupés :

– soit sur des journées ou demi-journées régulières entre les jours de la semaine;

– soit en journée ou demi-journée complète, c’est-à-dire d’une durée de travail hebdomadaire continue inférieure à 10 heures.

Heures complémentaires

Le salarié ne peut effectuer des heures complémentaires qu’à condition que le contrat de travail mentionne cette possibilité. Conformément à la législation, le nombre d’heures complémentaires effectuées ne peut pas être supérieur à un dixième de la durée prévue dans le contrat.

Le paiement des heures complémentaires sera majoré de 15 %.

L’accord prévoit également des dispositions relatives à l’avenant de complément d’heures, ou encore  en cas de modification de la répartition de la durée du travail.