35 heures : L’expectative

Nous sommes toujours régis par l’accord de branche jusqu’à nouvel ordre », précise Françoise Coblence, de l’UNPF. Annoncé début octobre, le projet de loi Fillon prévoyant un assouplissement des 35 heures, qui doit passer une première fois devant les députés le 15 octobre puis devant les sénateurs le 22, a été évoqué lundi en commission paritaire. « Mais nous avons décidé de ne pas prendre position tant que le texte ne sera pas définitif », ajoute Françoise Coblence.

« Il y a trois éléments dans ce texte, note Jean-Pierre Lamotte, chargé du dossier à la FSPF. L’un porte sur le contingent d’heures supplémentaires qui pourrait passer de 130 heures à 180 heures. Le deuxième laisse une certaine liberté aux branches pour rémunérer les quatre premières heures supplémentaires sur une base autre que la majoration traditionnelle de 25 %. Il faudra voir s’il y aura obligation de les payer alors que notre accord de branche laisse le choix entre rémunérer ces heures ou accorder un repos compensateur. Mais c’est le troisième point qui sera pour nous le plus ardu : l’harmonisation des SMIC par le haut va avoir un impact significatif sur notre grille des salaires. Une fois le texte adopté, nous ferons un rapprochement entre ce qui a été négocié au plan conventionnel et la loi pour en tirer les points les plus favorables. »