Temps de travail et congés

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Publié le 30 juin 2017
Par Fabienne Rizos-Vignal
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C’est le montant de l’amende infligée à un employeur qui avait transmis à l’inspecteur du travail des documents incomplets. Dans cette affaire, les emplois du temps ne permettaient pas de vérifier la réalité des heures supplémentaires et des repos obligatoires (Cass. crim., 25 avril 2017, n° 16-81793).

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