Va-t-on en finir avec les fiches de paie kafkaïennes ?

Le 24 avril 2024, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté en conseil des ministres un projet de loi de simplification. Au total, une cinquantaine de mesures, dont une partie est issue du rapport « Rendre des heures aux Français » que les cinq parlementaires, Louis Margueritte, Alexis Izard, Philippe Bolo, Anne-Cécile Violland, Nadège Havet, avaient remis au ministre le 15 février. Avant une potentielle entrée en vigueur, le Sénat devra examiner le texte le 3 juin. Pour le ministre de l’Economie, l’objectif est clair : aider les patrons des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) « exaspérés » par les tâches administratives, auxquelles ils consacrent « en moyenne huit heures par semaine », soit l’équivalent de 3 points de produit intérieur brut par an. Pour les petits patrons, « on est parfois chez Kafka », a remarqué Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.

Deux documents à la place d’un seul

Souvent très longs et difficiles à comprendre, les bulletins de salaire sont dans la ligne de mire du gouvernement qui souhaite les faire passer de 55 à 15 lignes, en regroupant certaines informations pour gagner en clarté. « Actuellement, le bulletin de salaire contient jusqu’à 55 lignes obligatoires, dont plus de 20 liées aux cotisations et contributions sociales », a détaillé Bruno Le Maire. En pratique, l’idée est donc d’agréger des lignes sans détail. Une seule reprendrait les cotisations et contributions sociales obligatoires de l’employeur et une seconde celles du salarié. Afin de permettre, entre autres, au salarié de connaître la composition de sa rémunération, l’employeur aurait l’obligation « de mettre à disposition de façon systématique et mensuelle, les éléments nécessaires à ce calcul sous le format qu’il souhaite ». Il n’y aurait donc plus un, mais deux documents à éditer chaque mois : le bulletin de paie simplifié et un document permettant au salarié d’avoir le détail du calcul de sa rémunération nette à partir de son brut. Pour voir le jour, cette mesure doit encore être soumise aux partenaires sociaux, puis être débattue au Parlement. Et si elle était publiée, il faudra encore sans doute attendre des textes réglementaires pour qu’elle puisse entrer en vigueur. Néanmoins, ce nouveau bulletin de paie sera applicable avant 2027 au plus tard, selon le calendrier gouvernemental.