Salaires

Un nouveau formulaire

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Publié le 3 octobre 2013
Par Fabienne Rizos-Vignal
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En cas d’arrêt de travail d’un(e) salarié(e) pour maladie non professionnelle, congé de maternité ou d’adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, l’employeur doit désormais utiliser un nouveau modèle d’attestation de salaire : il s’agit du formulaire Cerfa 11135*03, disponible sur les sites ameli.fr ou service-public.fr.

Repère : C’est sur la base des éléments déclarés sur l’attestation de salaire que l’Assurance maladie calcule le montant des indemnités journalières à verser au salarié.

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