Rémunération : la FSPF quitte la table des négociations, l’USPO trouve un accord

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a claqué la porte des négociations conventionnelles dont c’était la réouverture ce matin, jeudi 14 nombre. L’objet de cette renégociation est de trouver une solution à la surperformance de la réforme de la rémunération, l’assurance maladie faisant le constat d’un excédent de 147,8 millions d’euros sur les trois années de réforme par rapport à l’investissement prévu dans l’avenant n°11 à la convention pharmaceutique (279,8 M€).

Alors que la FSPF s’attendait à discuter des modalités d’un retour à l’équilibre, « Nicolas Revel, président de la Caisse nationale de l’assurance maladie, a présenté des mesures pour le rééquilibrage consistant en un ajustement à la baisse de l’honoraire pour ordonnance complexe et une suppression de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) RPPS », tempête Philippe Besset. Il a ajouté que ces propositions ont déjà été validées avec l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Mise devant le fait accompli, la FSPF n’a pas eu d’autre choix que de quitter la table des négociations. « Je n’ai pas été mandaté pour négocier l’inacceptable », fulmine-t-il.

80 millions d’euros d’excédent

Souhaitant éviter la mesure couperet d’une modification de l’arrêté de marge, l’USPO et l’assurance maladie ont travaillé sur une solution d’économie. Et prévoient de ramener l’honoraire pour ordonnance complexe de 0,51 € TTC à 0,3 € TTC, alors qu’il aurait dû normalement être revalorisé à 1,02 € TTC en 2020. Economie générée par ce double effet de levier : 63 M€. « Cet honoraire a besoin d’être recalibré car il ne correspond pas à l’esprit et aux objectifs de l’avenant n°11 autour du bon usage des médicaments et de la lutte contre l’iatrogénie », justifie Gilles Bonnefond.

La suppression de la ROSP RPPS rapporterait, quant à elle, 7 M€ d’économies à l’Assurance maladie. « S’agissant d’une obligation, cette ROSP n’a plus lieu d’être », ajoute-t-il.

Dans ce deal avec l’USPO, l’assurance maladie renonce à récupérer le trop-perçu de 147,8 M€. « Le réseau conserve donc près de 80 millions supplémentaires qui n’étaient pas prévus dans le chiffrage initial (147,8 – 70 = 77,8 M€) », fait remarquer Gilles Bonnefond.

Selon ses dires, un projet de nouvel avenant sera présenté aux syndicats, mardi 19 novembre, le jour de la tenue de l’observatoire du suivi de la rémunération officinale.