Rémunération interprofessionnelle : un accord conventionnel avant fin juillet, sinon règlement arbitral

Pour accompagner le déploiement du service territorial de santé et le développement du parcours de soins, les modes de rémunération des professionnels de santé vont aussi évoluer.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a rappelé que des négociations interprofessionnelles entre les syndicats des professionnels libéraux, l’Union nationale des caisses d’Assurance-maladie (Uncam), l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et les syndicats de professionnels de santé libéraux sont en cours pour aboutir d’ici fin juillet à la généralisation des expérimentations de nouveaux modes de rémunération (ENMR).

« Je renouvelle ma confiance aux partenaires conventionnels pour aboutir avant la fin du mois de juillet. S’ils ne parvenaient pas à un accord, alors je procéderais par voie d’un règlement arbitral », a tranché Marisol Touraine. Ce dispositif consiste en un arrêté pris pour régir les relations entre professionnel de santé et Assurance-maladie en l’absence de convention.

Après une première réunion tendue, les partenaires conventionnels sont tous retournés à la table des négociations. Une nouvelle séance est prévue le 25 juin. Selon le calendrier de l’Uncam, la séance de signature a été planifiée à la mi-juillet.