Qu’auriez-vous répondu ?

Vaccination contre la grippe

Serge, titulaire, organise une séance de vaccination de l’ensemble de son équipe mercredi 21 octobre. Marina, son adjointe, ne souhaite pas être vaccinée contre la grippe pour des raisons personnelles. Mais a-t-elle le droit de refuser ?

Oui, depuis le décret du 14 octobre 2006 (n° 2006-1260), la vaccination contre la grippe ne fait plus partie des vaccinations obligatoires pour les professionnels de santé. Elle est simplement recommandée. Dès lors, chaque salarié de l’officine reste libre de se faire vacciner ou pas. Son éventuel refus ne peut pas être constitutif d’une faute pouvant justifier un licenciement.

11 novembre et journée de solidarité

Owen peut-il choisir le 11 novembre comme journée de solidarité pour l’équipe de l’officine ?

Depuis le 16 avril 2008, la journée de solidarité n’est plus obligatoirement effectuée le lundi de Pentecôte. Le choix de cette journée revient au titulaire si la pharmacie n’a pas de comité social et économique. Il peut préférer :

– soit un jour habituellement chômé, autre que le 1^er mai ;

– soit un jour de repos accordé au titre d’un accord relatif à l’aménagement du temps de travail ;

– ou selon toute autre modalité permettant le travail de sept heures supplémentaires, comme lisser ces heures sur un ou plusieurs mois.

Owen peut donc décider que la journée de solidarité de la pharmacie soit réalisée le 11 novembre. Afin d’éviter tout contentieux, le bulletin de salaire du mois de novembre mentionnera cette journée.

Erreur de calcul

Christiane a constaté que, depuis un an, il y avait une erreur dans le calcul de sa prime d’ancienneté. Son employeur a déjà rétabli la situation pour les prochains mois. De combien de temps Christiane dispose-t-elle pour obtenir le remboursement de l’année passée ?

L’article L.3245-1 du Code du travail prévoit que « l’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Un employé peut donc demander le remboursement des sommes perdues pendant trois ans.

Afin de respecter ce délai, la procédure doit être la suivante : envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure l’employeur de rembourser le salarié.

Si le remboursement n’intervient pas, le salarié doit saisir au plus vite le conseil de prud’hommes.

Arrêt pour garde d’enfant pendant le confinement

Thibaud, pharmacien adjoint est inquiet. Faute de place, la garderie de la commune a refusé d’accueillir Lucas son fils de 2 ans. Il n’a donc pas pu aller travailler du 17 mars au 17 mai. La Sécurité sociale et son employeur lui ont versé une partie de son salaire. L’organisme d’assurance complémentaire peut-il refuser de payer sa part, sous le prétexte que Lucas aurait dû être accueilli ?

L’indemnisation de l’arrêt pour garde d’enfant est ouverte aux professionnels de santé, à condition que l’enfant de moins de 16 ans n’ait pas pu être accueilli dans l’une des structures mise en place pendant cette période. Thibaud doit donc prouver par tout moyen que l’accueil de son fils était impossible : des messages, des photos, des courriers ou des témoignages. Une fois cette preuve apportée, l’organisme d’assurance complémentaire indemnisera Thibaud dès le premier jour d’absence. En effet, depuis l’accord du 10 avril 2020 signé par l’ensemble des syndicats, l’Apgis, Klésia ou l’organisme de prévoyance choisi par l’employeur doit, à condition qu’il n’y ait pas de système de garde mis en place, prendre en charge les arrêts pour ce motif du 10 mars 2020 au 31 mai 2020.

Prime d’équipement

En 2020, la prime d’équipement sera de :

A – 70 €

B – 76 €

C – 80 €

Réponse B. Le 10 janvier 2020, les partenaires sociaux ont décidé que, pour l’année 2020, la prime d’équipement versée forfaitairement au salarié sera de 76 €.