Prime Macron : les conditions de versement avant fin 2020

Mise en place en 2019, la prime pour le pouvoir d’achat dite Macron peut encore bénéficier aux salariés cette année à condition d’être versée avant le 31 décembre 2020. Revue des conditions actualisées par des lois successives pour tenir compte de la crise sanitaire du Covid-19.

La prime peut être versée à l’ensemble des salariés : apprentis, salariés en CDD, CDI, à temps partiel ou à temps complet sans condition d’ancienneté. La nouveauté est que l’employeur peut choisir de moduler le montant de la prime en fonction de critères objectifs comme la rémunération, la classification, le temps de travail, la présence effective ou encore les conditions de travail liées à l’épidémie du Covid-19.

Cependant cette modulation ne doit pas être discriminatoire. Ainsi, l’absence pour arrêt maternité, paternité, congé parental ou arrêt de travail pour motif professionnel est du temps de travail effectif pris en compte. De même que les arrêts de travail pour maladie d’une durée totale continue ou non de 2 mois par an sont considérés comme du travail effectif à l’officine (article 25 de la Convention collective). Les salariés arrêtés pour garde d’enfant ou pour cause de covid-19 ne peuvent pas voir leur prime réduite au motif de leur absence dans la limite de 2 mois.

La prime peut être :

–       de 1 000 € net maximum ;

–       de 2 000 € net maximum si la pharmacie dispose d’un accord d’intéressement ;

–       d’un montant supérieur brut : dans ce cas la fraction excédentaire sera soumise à cotisations et contributions sociales, et imposable.

La prime est exonérée de charges sociales et d’impôts sur le revenu uniquement si la rémunération perçue par le salarié sur les 12 mois précédant le versement est inférieure à 3 fois le Smic annuel proratisé à la durée de son contrat, soit 43 884 € pour un salarié à 35 heures. Les salariés ayant un coefficient 600 ou plus sont donc exclus.

Même si la prime est intégralement versée en franchise de charges sociales et d’impôts sur le revenu sous réserve de respecter les conditions, son versement doit apparaitre sur le bulletin de salaire pour éviter tout contentieux ultérieur. Le versement peut avoir lieu en une ou plusieurs fois dans la limite des 1 000 ou des 2 000 € pour bénéficier de l’exonération des charges.