Portabilité de la mutuelle

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Publié le 2 septembre 2014
Par Fabienne Rizos-Vignal
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Depuis le 1er juin, l’employeur doit mentionner la portabilité de la mutuelle dans le certificat de travail remis au salarié. Ce mécanisme permet aux salariés quittant leur entreprise de bénéficier du maintien des garanties de la complémentaire santé dans la limite de 12 mois. Ainsi, la rupture du contrat de travail n’entraîne pas l’arrêt des prestations.

Repère : « En pharmacie, la portabilité existait déjà, mais dans la limite de 9 mois. Désormais, ce plafond est porté à 12 mois », indique Bernard Giroud, responsable de la branche officine du groupe Klesia.

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