Mutuelle garantie pour les anciens salariés

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Publié le 24 mai 2014
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Le maintien gratuit des contrats complémentaires de santé pendant un an au maximum, prévu dans la loi de sécurisation de l’emploi, entre en vigueur le 1er juin. Destiné aux salariés qui perdent leur emploi et qui perçoivent des allocations chômage (licenciement à l’exclusion de la faute lourde, rupture conventionnelle, démission légitime, fin de CDD), il s’applique à tous les employeurs qui proposent un contrat de mutuelle.

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