La restauration des salariés

CAS PRATIQUE N° 1

Raphaël est pharmacien titulaire et emploie deux salariés qui habitent loin de l’officine et qui ont émis le souhait de déjeuner sur place, à l’officine, pour des raisons de commodité.

Raphaël devra mettre à disposition de ses deux salariés un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. La paillasse de l’officine ne pourra bien évidemment pas servir de « coin repas ». Ainsi, Raphaël devra préalablement obtenir l’accord de l’inspection du travail sur le lieu choisi.

CAS PRATIQUE N° 2

L’officine de Raphaël étant exiguë, il n’a pas la possibilité d’aménager un endroit permettant à ses salariés de se restaurer dans de bonnes conditions.

Dans ce cas, Raphaël remettra à ses deux salariés des tickets-restaurant.

CAS PRATIQUE N° 3

Albane, pharmacienne adjointe de Raphaël, travaille tous les jours sauf le samedi et le mercredi après-midi, et Pierre, préparateur, travaille du lundi au vendredi, toute la journée.

Un salarié a droit aux titres-restaurant seulement si un repas est compris dans son horaire de travail. Ainsi, un salarié dont l’horaire de travail s’achève en fin de matinée ou ne commence qu’en début d’après-midi ne peut réclamer de titres-restaurant pour ces périodes. Albane pourra donc bénéficier de quatre titres-restaurant et Pierre en recevra cinq.

CAS PRATIQUE N° 4

Entre Albane qui est toujours au régime et Pierre qui dévore, Raphaël ne sait pas quelle doit être la valeur de chaque titre-restaurant.

Aucun texte n’impose de montant minimal ou maximal de ce titre qui fait l’objet d’un cofinancement. Mais ce montant est influencé par les limites d’exonération de ce titre. Pour cela, la participation de Raphaël devra être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. De plus, la contribution de Raphaël ne devra pas dépasser un plafond qui est fixé à 4,60 Euro(s). Ainsi, pour un titre-restaurant de 7 Euro(s), Raphaël peut participer jusqu’à 60 % de sa valeur soit 4,20 Euro(s). Pour un titre de 10 Euro(s), Raphaël peut participer jusqu’à 60 % de sa valeur soit 10 Euro(s), mais, dans ce cas, 5,40 Euro(s) (10-4,60) seront réintégrés dans l’assiette de calcul des cotisations de l’entreprise.