La prime d’équipement

Monsieur Galien emploie 10 salariés. Entre les temps pleins, les temps partiels, les CDI, les CDD, les salariés qui portent une blouse et ceux qui n’en portent pas, il se pose quelques questions quant au versement de la « prime de blouse ».

CAS PRATIQUE N° 1

Priscille, pharmacienne adjointe, a été embauchée en CDI il y a 3 ans et elle travaille à mi-temps.

Priscille répond au critère d’ancienneté (plus de 12 mois de présence dans l’officine) pour bénéficier de la prime. Peu importe qu’elle travaille à temps partiel, le montant est indépendant du temps de travail.

CAS PRATIQUE N° 2

Lætitia est apprentie depuis 10 mois.

Lætitia ne remplit pas aujourd’hui le critère d’ancienneté. Toutefois, la prime de blouse de l’année en cours doit être versée avant le 31 octobre. Lætitia justifiera, bien avant cette échéance, de 12 mois de présence. Ainsi, elle bénéficiera de la prime pour l’année 2004.

CAS PRATIQUE N° 3

Romain est préparateur. Il a été embauché en CDD il y a plus d’un an. Son CDD arrivera à échéance en mars. Et M. Galien verse habituellement la prime de blouse en avril.

Peu importe que le contrat de Romain soit un CDD. Seule l’ancienneté de Romain sera appréciée et il répond bien à ce critère. Même si Romain ne fera plus partie de l’entreprise en avril, M. Galien devra verser la prime de blouse avant le terme de son CDD. De plus, la prime ne sera pas réduite au nombre de mois travaillés par Romain en 2004 pour l’entreprise. Son bénéfice sera entier.

CAS PRATIQUE N° 4

Carole est la secrétaire de l’officine depuis deux ans. Elle ne porte pas de blouse.

Bien que Carole ne travaille pas en blouse, elle bénéficiera quand même de la prime d’équipement.

La règle à retenir

La prime de blouse est un avantage conventionnel qui correspond à des frais annuels d’équipement. Le montant, forfaitaire, est fixé à 55 euros pour 2004. Tous les salariés qui justifient de plus de 12 mois de présence dans l’officine bénéficieront de cette prime qui doit être versée en une seule fois et au plus tard le 31 octobre 2004.

L’employeur n’est pas redevable de cette prime s’il fournit lui-même les blouses ou s’il a opté pour un remboursement des blouses achetées par les salariés.