La documentation à l’officine (partie 2)

Le Code du travail ?

Aucun texte n’impose au titulaire d’être en possession du Code du travail.

La Convention collective nationale de la pharmacie d’officine ?

L’article 3 des dispositions générales de cette convention stipule qu’elle doit être mise à disposition des salariés. L’employeur doit donc en posséder un exemplaire et faciliter sa consultation par les salariés.

Le règlement intérieur de l’officine ?

Tout dépend de l’effectif de l’entreprise. En dessous de vingt salariés, le règlement intérieur n’est que facultatif. Au-delà, il devient obligatoire.

Le document unique relatif à l’évaluation des risques en entreprise ?

Depuis le 8 novembre 2002, tout employeur doit faire un inventaire des risques auxquels sont exposés les salariés dans son entreprise. Il s’agit par exemple de la fatigue visuelle liée au travail sur écran, de l’éclairage, de l’ambiance thermique (canicule, grand froid, courants d’air), de l’ergonomie des postes de travail, des agressions verbales et éventuellement physiques, etc.

L’objectif ? Améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.

Pour cela, l’ensemble des risques seront identifiés, classés (en fonction de leur gravité, de leur fréquence et du nombre de personnes concernées) afin de mettre en oeuvre des mesures de correction puis de les évaluer.

Le livre de paye ?

Le livre de paye n’existe plus. Sa suppression a entraîné l’obligation pour l’employeur d’archiver les bulletins de paye de tous les salariés.

Le registre unique du personnel ?

Chaque embauche doit être inscrite sur ce registre. De même, toute rupture de contrat de travail sera également consignée sous la mention « date de sortie de l’établissement du salarié ».

Le registre des observations de l’inspection du travail ?

C’est sur ce document que l’inspecteur du travail inscrira ses observations et éventuellement ses mises en demeure concernant les questions d’hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques.