Je vais me faire remplacer cet été et vais fournir à mon remplaçant un logement. Cet avantage est-il un élément du salaire ?

La mise à disposition d’un bien permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter est un avantage en nature. A ce titre, cet avantage constitue un élément de rémunération soumis à cotisations sociales (article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale). Cet avantage est évalué forfaitairement ou d’après sa valeur réelle.

– Principe :

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est en principe fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème (arrêté du 10 décembre 2002 applicable à compter du 1er janvier 2003) intégrant les avantages accessoires tels que l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage, l’utilisation d’un garage. Cette évaluation forfaitaire tient compte de la rémunération du salarié et du nombre de pièces du logement fourni (voir tableau).

– Exemple : pour un salarié dont la rémunération mensuelle brute est de 3 000 euros et logé dans un appartement de 3 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 258 euros (3 x 86 euros) et les charges sociales sont calculées sur ce montant.

– Option :

L’employeur peut également choisir d’estimer l’avantage d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou, si elle n’est pas évaluée, d’après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires éventuellement fournis doivent être également calculés d’après leur valeur réelle.