Echange revalorisation du C contre économies sur le médicament

Le règlement arbitral, ce texte qui régit les relations entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie, a paru au Journal officiel le 5 mai. Ce texte était très attendu par les médecins libéraux, puisqu’il fait office de convention. Il faut en effet rappeler que les négociations pour une nouvelle convention n’ont pu aboutir et que la convention médicale de 2005 a pris fin le 12 février 2010.

289 millions d’euros attendus

Le règlement arbitral reprend pour l’essentiel la convention. Il contient néanmoins de nouvelles mesures, telles l’augmentation du tarif de la consultation (C) des médecins généralistes, qui passera à 23 € le 1^er janvier 2011, et des incitations financières à la télétransmission (forfait annuel de 250 € versé au médecin qui télétransmet au moins 75 % de ses feuilles de soins).

L’article 12 du règlement fixe également des objectifs de maîtrise médicalisée pour 2010 avec deux nouvelles classes (antidiabétiques et antalgiques).

Parmi les autres nouvelles mesures, figure l’extension de la dispense de frais pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire, le « tiers payant social ». Au total, les économies attendues s’élèvent à 543 millions d’euros, dont 289 millions pour les seuls médicaments (voir encadré).

Ces économies financeront peut-être le coût de la revalorisation, qui s’élève à environ 300 millions d’euros, et qualifiée par Roselyne Bachelot d’« effort important de la collectivité dans le contexte économique ».

La maîtrise médicalisée 2010 sur le médicament

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