Démission d’un salarié : une présomption qui change tout

Pour aider les employeurs confrontés à un abandon de poste, la loi prévoit que le salarié est présumé avoir donné sa démission lorsqu’il abandonne son poste. Ainsi, l’employeur confronté à l’absence du salarié n’a pas à le licencier. Quant au salarié considéré comme démissionnaire, il peut être privé d’allocation chômage.

Pour bénéficier de cette présomption, la loi « marché du travail » du 21 décembre 2022, prévoit que l’employeur devra faire parvenir au salarié une lettre de mise en demeure « ayant une date certaine » (soit remise en main propre contre reçu, soit recommandée avec avis de réception) en lui demandant de justifier son absence.

Le salaire aura un « délai suffisant », selon les termes de la loi pour justifier son absence. A l’expiration de ce délai, le salarié resté silencieux sera réputé démissionnaire.

Le texte de loi renvoie à un décret la précision du « délai suffisant ». Cette disposition n’est donc pas immédiatement applicable.