De nouvelles règles de prise en charge

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Publié le 1 mars 2009
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Depuis le 1er janvier 2009, les salariés parisiens et franciliens ne sont plus les seuls à pouvoir bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de transport entre leur domicile et leur lieu de travail. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu ce dispositif à l’ensemble du territoire et distingue deux possibilités. Si le salarié emprunte les transports en commun ou un service public de location de vélos, l’employeur doit participer à hauteur de 50 % du coût de l’abonnement sur la base des tarifs de 2e classe. En revanche, lorsque le salarié utilise son véhicule personnel, la prise en charge de ses frais de carburant est facultative. Cette aide, à la discrétion de l’employeur, est exonérée de charges dans la limite de 200 euros par salarié et par an lorsque le trajet domicile-lieu de travail se situe dans une zone non couverte par les transports en commun ou lorsque l’horaire de travail rend indispensable l’utilisation d’un véhicule personnel.

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