Convention collective : la branche se conforme aux ordonnances Macron

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Convention collective : la branche se conforme aux ordonnances Macron

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Publié le 22 février 2019
Par Anne-Charlotte Navarro
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L’arrêté du 18 février 2019, publié au Journal officiel le 22 février, étend l’accord du 24 septembre 2018 relatif aux frais d’équipement conclu suite au feuilleton sur l’augmentation du point. 

Le ministère du Travail avait dans un premier temps refusé l’extension de l’avenant salarial du 15 janvier 2018 arguant qu’il n’était pas conforme aux prescriptions des ordonnances Macron. Les partenaires sociaux avaient alors conclu, dans l’urgence, le 24 septembre 2018, un autre texte pour mettre l’avenant du 15 janvier 2018 en conformité. 

Désormais, l'extension des deux avenants permet une totale conformité des textes conventionnels au Code du travail. Pour mémoire, l’augmentation du point est opposable à l’ensemble des titulaires depuis le 31 décembre 2018. 
Les frais d’équipements versés en 2019 seront de 72 euros
 

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