Confinement lié au coronavirus : une indemnisation possible pour le pharmacien titulaire

Début février, un décret organisant la mise en place de l’indemnisation des salariés placés en confinement lié au coronavirus Covid-19 a été publié au Journal officiel. Mais la question des indépendants restent entière. Indemnisation, besoin de se faire remplacer, répercussions en cas de fermeture de l’officine… voici les premières réponses.

Depuis le 1^er janvier 2020, les pharmaciens exploitant une officine en nom propre ou gérant non salarié d’une société dépendent de l’Assurance maladie pour l’indemnisation d’un arrêt de travail, par exemple en cas de maternité. Pour un salarié de l’officine, le décret publié au Journal officiel du 1^er février prévoit la prise en charge d’un arrêt de travail sans que le salarié n’ait à justifier des conditions de travail minimum pour être indemnisé d’un arrêt maladie classique (voir notre article ici). Dès lors, il semblerait que l’on puisse considérer que le pharmacien exerçant sous le statut de non salarié puisse obtenir une indemnisation dans les mêmes conditions qu’un salarié. Et effectivement : « Les indépendants sont bien traités comme les salariés quant à l’indemnisation prévue », confime l’Assurance maladie, contactée par Le Moniteur des pharmacies ce 28 février. 

Outre cette indemnisation, la mise en confinement du chef d’entreprise peut conduire le pharmacien à se faire remplacer. Ce remplacement sera de moins d’un mois car la mise à l’écart prévue pour le coronavirus Covid-19 est de 14 à 20 jours. Le titulaire peut donc choisir de se faire remplacer par un pharmacien adjoint dans l’officine, un pharmacien inscrit à la section D sans autre activité ou en cours d’inscription, un étudiant ayant validé sa cinquième année et titulaire du certificat de remplacement ou l’un de ses associés. La Convention collective prévoit que le pharmacien embauché pour remplacer le titulaire perçoit une bonification de 5 points conventionnels de salaire par jours calendaires (l’ensemble des jours du calendrier sont pris en compte de sa prise de poste à son départ de l’officine). Si le poste est occupé par l’un des pharmaciens adjoints de l’officine, cette bonification n’est due qu’à compter du 15^e jour d’absence.

Le titulaire peut aussi choisir de fermer son officine. Les conséquences de la fermeture sur le chiffre d’affaires peuvent alors être compensées par les prestations d’assurance perte d’activité si le chef d’entreprise l’a souscrite. Dans ce cas, il doit se reporter au contenu du contrat.