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BALISES
Rémunérations
– SMIC
– Horaire brut : 6,83 Euro(s).
– Mensuel 35 h : 1 035,91 Euro(s).
– Mensuel 39 h : 1 154,27 Euro(s).
– Plafond mensuel de la Sécurité sociale (au 01.02.02) : 2 352 Euro(s)
– Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
– Tranche B : 1 à 4 fois le plafond.
– Tranche C : 4 à 8 fois le plafond.
– Retraites
– Valeur du point Arcco (01.04.02) : 1,053 Euro(s).
– Valeur du point Agirc (01.04.02) : 0,373 7 Euro(s).
Taux utiles
– Prêts aux entreprises
– Supérieurs à deux ans : 6,19 %.
– Inférieurs ou égaux à 2 ans : 7,76 %.
– Taux de base bancaire : 6,60 %.
– Euribor 3 mois (06.11.2002) : 3,212 %.
– Découverts en compte : 9,18%
– Taux d’intérêt légal : 4,26%
Impôts sur les sociétés
– Exercice 2001 : 35,33 % (taux normal), 26,5 % (taux réduit).
– Exercice 2002 : 34,33 % (taux normal), 15,45 % (taux réduit).
Indice INSEE du coût de la construction
Deuxième trimestre 2002 : 1163.
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