Si j’étais président de la République

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Publié le 2 avril 2022
Par Magali Clausener
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Age de départ à la retraite et montant minimum, patrimoine et frais de succession, impôts… Le point sur les programmes des principaux candidats à l’élection présidentielle concernant ces sujets qui sont autant des enjeux de société que des marqueurs politiques.

RETRAITE

Reculer ou avancer l’âge légal de départ à la retraite, telle est la question. Trois des candidats plaident pour son report.

Emmanuel Macron (La République en marche) s’est positionné pour le recul de l’âge de la retraite à 65 ans et la prise en compte des carrières longues, de l’invalidité et de la pénibilité. Le candidat est aussi en faveur d’un cumul emploi-retraite « plus simple et plus avantageux, pour ceux qui souhaitent travailler plus longtemps et effectuer une transition souple vers la retraite ».

Valérie Pécresse (Les Républicains) propose également de repousser d’ici à 2030 l’âge de la retraite à 65 ans, tout en préservant le dispositif des carrières longues et en tenant compte de la pénibilité des métiers. Elle propose en outre de supprimer les cotisations retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite. Ces cotisations sont en effet prélevées sur les salaires mais n’ouvrent aucun droit à la retraite pour la personne qui reprend une activité professionnelle pendant celle-ci.

Eric Zemmour (Reconquête !) veut aussi reporter d’ici à 2030 l’âge de départ, mais à 64 ans par rehaussement d’un trimestre par an dès 2023. Il est également favorable à la suppression des cotisations retraite pour les personnes qui cumulent un emploi avec la retraite dans la mesure où elles ont déjà validé tous leurs trimestres de cotisation.

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et Fabien Roussel (Parti communiste français) souhaitent un retour à 60 ans avec, pour le premier, un taux plein dès 40 ans de cotisations et, pour le second, une pension à taux plein garantie pour une carrière complète allant de 18 à 60 ans avec une prise en charge des cotisations lors des périodes de non-travail comme le chômage, les études, les formations, les congés maladie et parentaux.

Anne Hidalgo (Parti socialiste), Yannick Jadot (Europe Ecologie-Les Verts) et Marine Le Pen (Rassemblement national) refusent tout allongement de l’âge de départ à la retraite, aujourd’hui fixé à 62 ans. Toutefois, Marine Le Pen veut permettre « à ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans pendant 40 annuités de prendre leur retraite à 60 ans ».

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Tous les candidats sont en revanche d’accord pour revaloriser le montant minimum de la retraite et le porter entre 1 000 (Marine Le Pen, Anne Hidalgo) et 1 400 € (Jean-Luc Mélenchon). Valérie Pécresse et Eric Zemmour proposent en outre d’augmenter les pensions de réversion afin que les veufs ou veuves perçoivent 75 % de la retraite de leur conjoint décédé, contre 54 % actuellement.

TRANSMISSION DU PATRIMOINE

L’héritage et la transmission du patrimoine sont un autre sujet de la campagne présidentielle. Les candidats proposent différentes mesures visant dans tous les cas à favoriser la transmission de biens dans les catégories socioprofessionnelles les moins favorisées et, dans certains cas, à imposer plus fortement les héritages les plus élevés.

Anne Hidalgo, Yannick Jadot et Fabien Roussel jouent la carte de l’exonération des droits de succession, mais le montant pris en compte varie selon les candidats : 300 000 € pour la candidate du Parti socialiste, 200 000 € pour la totalité des sommes reçues « tout au long de la vie » pour l’écologiste et 118 000 € pour le secrétaire national du Parti communiste français.

D’autres prônent d’augmenter l’abattement sur la valeur des biens afin de réduire les droits de succession.

Emmanuel Macron ambitionne ainsi de porter l’abattement des droits de succession à 150 000 € pour les héritages en ligne directe (contre 100 000 € actuellement).

Valérie Pécresse opte pour 200 000 € pour chaque enfant héritant de ses parents, à l’instar d’Eric Zemmour. Mais elle ajoute un abattement supplémentaire pour les transmissions en ligne indirecte (d’un oncle à un neveu, par exemple) à hauteur de 100 000 €.

Pour sa part, Marine Le Pen propose que les biens immobiliers de moins de 300 000 € ne soient pas pris en compte dans l’assiette de calcul des droits de succession. De plus, elle envisage de favoriser les donations entre parents et enfants, mais aussi entre grands-parents et petits-enfants, via un abattement de 100 000 € tous les 10 ans. Eric Zemmour désire permettre la transmission « tout au long de la vie » dans la limite de 200 000 € non imposables tous les 15 ans.

Jean-Luc Mélenchon est, quant à lui, favorable à l’augmentation des droits de succession pour les plus hauts patrimoines en prenant en compte tous les héritages et dons reçus au cours de la vie. De plus, il veut créer un héritage maximum de 12 millions d’euros. Au-delà de cette somme, il « prend tout ». Yannick Jadot promet une rénovation de l’impôt sur l’héritage qui se traduirait par une hausse « pour les 13 % qui reçoivent les héritages les plus importants ».

Anne Hidalgo souhaite également augmenter cet impôt pour les patrimoines supérieurs à 2 millions d’euros.

A noter que Valérie Pécresse compte aussi pérenniser les entreprises familiales en sanctuarisant le pacte « Dutreil » qui permet une exonération des droits de mutation à concurrence des trois quarts de la valeur des titres ou de l’entreprise.

A contrario, Yannick Jadot veut supprimer les niches fiscales « en particulier concernant les biens professionnels ».

IMPOSITION DES ENTREPRISES

L’imposition des entreprises, un sujet moins porteur auprès du grand public, figure néanmoins au programme de certains candidats. Les mesures ciblent notamment les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).

Jean-Luc Mélenchon a l’intention de réviser l’impôt sur les sociétés pour établir une égalité face à l’impôt entre PME et grosses entreprises. Il instaurerait un barème progressif en fonction des bénéfices et de leur destination (pour les actionnaires ou l’investissement).

Même combat pour Fabien Roussel qui créerait un nouvel impôt sur les sociétés, progressif et modulable en fonction du chiffre d’affaires et des résultats. Celui-ci serait plus élevé pour les sociétés qui délocalisent, suppriment des emplois, polluent ou bien réalisent des opérations financières.

Eric Zemmour apporte son soutien aux petites entreprises, aux commerçants, aux artisans et aux agriculteurs en programmant de baisser de 15 % le taux d’impôt sur les sociétés. D’autres candidats choisissent de supprimer certaines cotisations.

Emmanuel Macron a annoncé qu’il supprimerait la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), Valérie Pécresse la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et Marine Le Pen la C3S et la cotisation foncière sur les entreprises (CFE), mais uniquement dans les zones de relocalisation où il faut créer de l’emploi. La candidate envisage également de baisser la fiscalité des TPE et des PME.

IMPOSITION SUR LE REVENU ET LA FORTUNE

L’impôt sur le revenu fait aussi l’objet de propositions de quelques candidats.

Jean-Luc Mélenchon et Fabien Roussel militent tous les deux pour un impôt très progressif par l’instauration d’un barème de 14 tranches pour le premier et de 15 tranches pour le second. Grâce à ce nouveau barème ainsi qu’à l’augmentation des emplois et des salaires, Fabien Roussel espère à terme supprimer la contribution sociale généralisée (CSG).

Marine Le Pen plaide en faveur d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu pour tous les jeunes actifs jusqu’à l’âge de 30 ans.

Emmanuel Macron veut permettre à tous les couples qui ne sont pas mariés ou pacsés de payer moins d’impôts.

D’un avis opposé, Yannick Jadot souhaite individualiser l’impôt sur le revenu en supprimant le quotient conjugal tout en ajoutant des tranches supplémentaires pour une plus grande progressivité.

Quant à Valérie Pécresse, sa mesure porterait sur un relèvement des plafonds des crédits d’impôt pour les emplois à domicile.

L’impôt sur les grandes fortunes (ISF) suscite plus d’intérêt de la part des candidats, à l’exception d’Emmanuel Macron qui l’a remplacé au profit de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Jean-Luc Mélenchon est favorable au rétablissement de l’ISF, comme Fabien Roussel qui veut même le tripler. Le candidat de La France insoumise envisage aussi de supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit flat tax qui s’applique aux revenus du capital et d’imposer ces derniers.

Yannick Jadot et Anne Hidalgo prônent la création d’un ISF climatique afin de financer la transition écologique.

Valérie Pécresse garderait l’IFI mais demanderait une évaluation pour connaître le coût d’une exonération de 50 % de la résidence principale.

Eric Zemmour prend moins de précautions : la résidence principale serait complètement exonérée de l’IFI qu’il conserverait.

Enfin, Marine Le Pen souhaite créer un impôt sur la fortune financière à la place de l’IFI. Il viserait les très hauts patrimoines, avec cependant une exonération totale de la résidence principale. Et elle maintiendrait la flat tax.

Sont également candidats Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), Philippe Poutou (Nouveau Parti anticapitaliste), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) et Jean Lassalle (Résistons !).

Sources : presse, programmes des candidats.

Les propositions de l’Unapl

L’Union nationale des professions libérales (Unapl) a émis 30 propositions pour le quinquennat 2022-2027, dont plusieurs concernent la fiscalité des entreprises libérales et la retraite des libéraux. En voici les principales :

– établir un traitement fiscal plus équitable pour les sorties en capital des nouveaux plans d’épargne retraite individuels (ex-contrats « Madelin ») ;

– mettre en place des exemptions fiscales pour les transmissions intergénérationnelles destinées à permettre l’installation de jeunes professionnels ;

– assouplir les conditions d’éligibilité au régime d’exonération lié au départ à la retraite (régime de l’article 150-0 D ter du Code général des impôts) ;

– déterminer une assiette unique équitable pour les prélèvements sociaux des libéraux (cotisations de Sécurité sociale et CSG-CRDS) ;

– étendre la majoration de 10 % de la pension de retraite pour trois enfants ou plus aux professionnels libéraux en régime de base de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).