SEL et transfert au secours d’un futur retraité

Un titulaire qui souhaite prendre sa retraite voit son projet de cession de l’officine contrarié par l’arrivée prochaine d’une création à proximité de chez lui. Pas question de contester le bien-fondé de cette création, le quorum est respecté. Va-t-il rester prisonnier de son fonds ou devoir brader le prix de sa pharmacie ? Il ne se résout pas à cette alternative.

Son expert-comptable lui suggère de vendre son fonds à une SELARL dans laquelle il ne prend que 49 % des parts, les 51 % restants étant cédés à un jeune exploitant. Par chance, cette officine est transférable. Pour se sortir du guêpier, le futur pharmacien retraité réinjecte l’argent de la cession en comptes courants et dans le capital de la société, ce qui permet à cette SEL de réaliser le transfert à un emplacement plus vendeur.

Une fois le transfert effectué, le pharmacien pourra tirer sa révérence mais sans céder immédiatement ses parts. En effet, si la loi sur les créations et transferts impose de conserver l’officine ou les parts sociales pendant un délai de cinq ans à compter du jour de son ouverture, elle ne l’empêchera pas de prendre rapidement sa retraite. En effet, le décret de 1992 sur les SEL autorise des pharmaciens retraités, anciens associés en SEL, ayant exercé leur profession dans ce cadre, à détenir des parts dans cette société pendant un délai de dix ans à compter de leur cessation d’activité.