Sécurité sociale : la Cour des comptes s’inquiète de l’aggravation du déficit

La Cour des comptes a publié ce 8 octobre son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Premier constat : « Alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait prévu un retour à l’équilibre en 2019, le déficit va au contraire fortement s’aggraver ». En effet, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, le régime général et le fonds de solidarité vieillesse (FSV), devraient présenter un déficit de 5,4 Md€ en 2019 et de 5,1 Md€ en 2020, contre 1,2 Md€ en 2018. « Cette brusque dégradation interrompt la trajectoire de retour à l’équilibre engagée en 2011. Il convient d’accélérer le retour à l’équilibre, désormais prévu pour 2023, en accentuant l’effort de maîtrise des dépenses », observe la Cour des comptes.

La Cour formule donc 42 recommandations visant « à assurer un retour pérenne à l’équilibre financier de la sécurité sociale, à rendre plus sélectif le recours aux revenus de remplacement, à accélérer la transformation de notre système de santé et à amplifier la modernisation de la relation de service de la sécurité sociale avec les assurés ». Ces préconisations portent sur les « niches sociales » qu’il conviendrait de rationaliser, les indemnités journalières avec une maîtrise des arrêts de travail, les pensions d’invalidité, la politique des greffes dont la chaîne doit être mieux organisée et l’assistance médicale à la procréation dont l’efficience doit être renforcée.

La Cour recommande également de mieux redéfinir les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant l’âge légal ou à l’âge légal. En effet, l’assouplissement des règles en 2012 a conduit en 2017, à près d’un départ sur deux à la retraite dans le cadre de ces dispositifs. Les transports sanitaires sont de nouveau dans le viseur de l’institution, ainsi que les actes et consultations externes à l’hôpital. Enfin, la Cour estime que la transformation numérique de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés doit être amplifiée, notamment en généralisant les formalités en ligne et en proposant des téléservices pour déclarer les événements de la vie (grossesse, naissance, séparation, départ à la retraite, perte d’un conjoint).