Retraite : le Sénat a supprimé l’article 32

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Retraite : le Sénat a supprimé l’article 32

Publié le 6 novembre 2013
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Les sénateurs ont rejeté, à l’unanimité, le projet de réforme des retraites. Lors de la discussion, ils ont supprimé l’article 32, tant décrié par les représentants des professionnels libéraux.

Cet article prévoit que le directeur de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) soit nommé par l’Etat, prélude selon l’instance à « un pillage » des réserves des caisses. 

Malgré cette nouvelle, la CNAVPL et l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) invitent le gouvernement à modifier de nouveau cet article qui sera réexaminé par l’Assemblée nationale en deuxième lecture.

Les deux organisations proposent que la nomination du directeur se fasse sur la base d’une liste de 3 noms établie par le conseil d’administration de la CNAVPL.

Elles insistent également sur la nécessité de « réserver la mise en place d’une convention d’objectifs et de gestion au seul régime de base commun à l’ensemble des libéraux ».

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