Retraite et prévoyance : Déductions pour 2004

Ce qui est toujours déductible

Tout ce qui a été versé aux régimes obligatoires.

– Le régime de base, qui est géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales : les dispositions du 21 août 2003 sont applicables depuis le 1er janvier 2004. La cotisation est désormais intégralement calculée en proportion de vos revenus professionnels non salariés de 2004. Elle est appelée, à titre provisionnel, en fonction des revenus de l’année n – 2 (soit 2002) avec une régularisation en 2006 (en fonction des revenus de 2004 car ils seront connus à ce moment-là). Elle est assise sur deux tranches de revenus plafonnés : 8,6 % sur les revenus jusqu’à 25 255 Euro(s), au maximum 2 172 Euro(s) (tranche 1) ; 1,6 % sur les revenus de 25 256 Euro(s) jusqu’à 148 560 Euro(s), au maximum 1 972 Euro(s) (tranche 2). Soit une cotisation maximale de 4 144Euro(s).

– Concernant le régime complémentaire classe 1, la cotisation de 4 080 Euro(s) que vous avez versée en 2004 est intégralement déductible.

– Le régime ASV (allocations supplémentaires de vieillesse) ne concerne que quelques pharmaciens (directeurs de laboratoires conventionnés, non-médecins exerçant à titre libéral et principal) qui ont versé 115,20 Euro(s) (plus le versement par les caisses d’assurance maladie).

Ce qui peut être déductible

Ce sont les cotisations facultatives versées au régime complémentaire capitalisation, classe 3 à 13, et dans les autres contrats de retraite et de prévoyance facultative complémentaire. Ces conditions de déduction entrent dans le cadre des contrats dits « loi Madelin ».

Mais, réforme sur réforme, le calcul se complique. Vous avez le choix entre plusieurs possibilités de déduction en raison de la superposition des lois. A titre transitoire, vous pouvez choisir le montant des règles antérieures de cotisation si elles sont plus avantageuses pour vous jusqu’en 2008 (art. 154 bis du Code général des impôts).

– Nouveau dispositif

– Pour vos cotisations de retraite, vous pouvez déduire jusqu’à 10 % de vos revenus professionnels imposables plafonnés à 237 696 Euro(s) (soit 8 fois le plafond de la Sécurité sociale en 2004), + 15 % de revenus compris entre 29 712 Euro(s) et 237 696 Euro(s). Le maximum déductible est donc de 54 967 Euro(s).

– Les cotisations de prévoyance sont déductibles du bénéfice professionnel dans la limite de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale + 3,75 % du bénéfice sans que le total ainsi formé puisse excéder 3 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Ainsi, pour 2004, vous pouvez déduire jusqu’à 7 130 Euro(s).

Dans ce nouveau dispositif, les limites sont basées désormais sur un pourcentage du revenu professionnel imposable, c’est-à-dire les bénéfices. Les limites sont propres à chaque garantie : retraite ou prévoyance.

– Plan d’épargne populaire

Pour 2004, il est possible de déduire au maximum 23 769,60 Euro(s) (10 % des revenus professionnels plafonnés à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale) ou, pour les personnes ayant un revenu inférieur à ce plafond, de pratiquer une déduction maximale de 10 % de ce plafond, soit 2 971 Euro(s) pour 2004. Une solution pour permettre de constituer une retraite personnelle et déductible des revenus à son conjoint qui ne travaille pas.