Le déconventionnement en pratique

Combien de médecins déconventionnés ?

Au 31 décembre 2021 :

– 111 381 médecins généralistes et spécialistes conventionnés :

. 80 032 conventionnés en secteur 1 (secteur conventionné sans dépassement d’honoraires) ;

. 31 349 en secteur 2 (secteur conventionné avec dépassement d’honoraires).

 – 796 praticiens non conventionnés, soit 0,7 % de l’ensemble des médecins libéraux en France, dont 572 généralistes, 64 chirurgiens, 50 psychiatres. 

Conséquences financières d’un déconventionnement 

Selon la Fédération des médecins de France (FMF), un médecin déconventionné :

– paie ses cotisations sociales, mais sans bénéficier des avantages conventionnels du secteur 1 : cotisation Assurance maladie à 6,4 % au lieu de 0,1 %, et pas de réduction du régime de base de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ni de la cotisation pour la caisse d’allocations familiales (CAF). Ce qui revient à ajouter 1 184 € de régime de base CARMF et 6 440 € de cotisations Assurance maladie et CAF par an ;

– ne paie plus 2 768 € d’allocations supplémentaires de vieillesse – allocation supplémentaire vieillesse (ASV), régime conventionnel. Mais il n’aura pas de pension ASV pour les années non cotisées, or l’ASV représente 40 % de la retraite des médecins.

Au total, le médecin non conventionné doit payer environ 5 000 € de cotisations supplémentaires par an.

Un chiffre d’affaires (CA) de 162 000 € est nécessaire pour parvenir à un équilibre financier.

Selon le syndicat, ce CA est atteignable avec :

– 104 actes par semaine avec un tarif « moyen » de 33 € et 5 semaines de vacances (soit aucune réduction d’activité) ;

– 82 actes à 42 €, soit une réduction d’activité de 20 % (moins d’actes par semaine mais rémunérés plus) ;

– 70 actes à 50 €, soit une réduction d’activité de 33 %.

Les propositions financières de l’Assurance maladie

– Tarifs revalorisés de 1,50 €, soit une augmentation moyenne annuelle de 7 000 € des honoraires d’un médecin généraliste.

– Forfait médecin augmenté de près de 15 % – 50 € pour les patients en affection de longue durée (ALD) de moins de 80 ans et les patients de plus de 80 ans sans ALD –, soit au total, une hausse moyenne de 2 200 € par an.

– Aide à l’emploi d’un assistant médical de 36 000 € au démarrage et de 21 000 € à compter de la troisième année.

– Forfait patientèle médecin traitant augmenté de 30 % pour les médecins dans les zones d’intervention prioritaire (ZIP), soit 6 500 € par an en moyenne.

– Aide à l’installation de 10 000 € pour les médecins généralistes ou spécialistes s’installant pour la première fois en ZIP.

– Majoration de 30 % du forfait médecin traitant pendant trois ans pour les jeunes médecins démarrant leur activité moins de trois ans après leurs études, quel que soit leur département d’installation.

• Source : Assurance maladie.