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Publié le 17 janvier 2009
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Un arrêté vient de publier le formulaire de déclaration pour le départ d’un salarié de 55 ans et plus dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou de préretraite ou de mise à la retraite d’office. Ce formulaire Cerfa (n° 13799*01) est téléchargeable sur http://www.urssaf.fr.
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