À RÉGLER AU PLUS VITE

LE 1er JUILLET

Paiement, le cas échéant, de la fraction trimestrielle de la cotisation d’assurance maladie-maternité (Organisme conventionné).

LE 14 JUILLET

– Impôts mensuels

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux : demande de modulation ou de suspension des prélèvements (perception)

LE 15 JUILLET

– Sociétés

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant distribué des dividendes en mai 2003 : déclaration n° 2750 et paiement du précompte mobilier éventuellement exigible (recette des impôts).

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 mars 2003 : versement du solde (perception) de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– de la contribution additionnelle à l’IS ;

– de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs.

– Sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 juillet 2003 : paiement de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs (perception).

– Tous employeurs

Paiement des cotisations de retraite complémentaire afférentes au 2e trimestre 2003 (Caisse de retraite compétente).

LE 31 JUILLET

– Sociétés

Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 avril 2003 :

– déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts) ;

– déclaration des sommes versées en 2002 au titre de commissions, honoraires, courtages, vacations, ristournes et autres rémunérations.

DATE VARIABLE

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, …) mis en recouvrement entre le 15 mai et le 15 juin (perception). La date d’exigibilité des impôts directs, produits et taxes assimilées est fixé à 30 jours après la date de mise en recouvrement du rôle. La majoration de 10 % pour paiement tardif ou défaut de paiement des impôts recouvrés par voie de rôle s’applique dès lors que ces impôts, produits ou taxes n’ont pas été réglés dans les 45 jours, au plus tard, de la date de mise en recouvrement du rôle.