Droit du travail - page 103

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Apprentissage : la rupture du contrat
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Apprentissage : la rupture du contrat

Quatre décrets permettant l’entrée en vigueur du nouveau régime de l’apprentissage ont été publiés le 24 décembre 2018 et le 30 décembre 2018. Les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019 sont soumis à ces nouvelles règles issues de la loi Avenir professionnelle du 5 septembre 2018. Loi qui offre également la possibilité de rompre le contrat d’apprentissage.
Convention collective : la branche se conforme aux ordonnances Macron
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Comment faire pour… bénéficier des avantages du contrat Madelin
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Quand les tribunaux remettent en cause le barème des indemnités de licenciement
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Quand les tribunaux remettent en cause le barème des indemnités de licenciement

Depuis septembre 2018, plusieurs conseils des prud’hommes ont rendu des décisions remettant en cause le barème des indemnités prud’homales versées par l’employeur. Jusqu’à l’entrée en vigueur en septembre 2017 des ordonnances dites Macron, ces indemnités étaient évaluées selon les cas par les juges.
Hausse des salaires
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Déduction intégrale du salaire du conjoint de l’exploitant.
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Rémunération : baisses de prix et de volumes ont fait perdre 130 M€ au réseau, selon la FSPF
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