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Rupture du mandat social
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Publié le 26 août 2016
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Les indemnités versées à l’occasion d’une cessation forcée des fonctions de dirigeants ou d’une révocation ne sont plus exonérées d’IR que dans la limite de 114 120 € pour les sommes perçues en 2015 et 115 848 € en 2016.
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