Risque de sanctions en série à partir du 1er octobre

Selon l’agence de presse médicale APMnews, un projet de décret, soumis à consultation, officialise à compter du 1^er octobre 2023 la pénalité contre les pharmaciens n’appliquant pas la sérialisation. D’un montant de 2 000 € et reconductible chaque trimestre, elle est prévue par l’article 28 de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

A la fin du premier mois de chaque trimestre, les pharmacies ne respectant pas l’obligation de sérialisation recevront une notification des faits reprochés et du montant de la pénalité. Elles auront alors un mois pour se mettre en conformité ou présenter des observations par écrit. Si ce n’est pas le cas, elles doivent régler les 2 000 €.