Repérer un fait de harcèlement moral

1 – Qu’entend-on par fait de harcèlement moral ?

Le Code du travail définit le harcèlement moral d’un salarié comme « des agissements répétés […] qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article L.1152-1), par exemple : 

– faire des reproches répétés et humiliants devant des collègues ; 

– exiger un travail ne pouvant être réalisé dans le temps imparti. Chaque cas est différent, le juge appréciera les faits en fonction des preuves.

2 – Qui peut être harceleur ? 

L’employeur mais aussi tous les salariés de l’officine : adjoint, préparateur, apprenti. 

La victime peut être un salarié en particulier ou plusieurs salariés.

3 – Comment mettre en place des mesures de prévention ? 

Ce phénomène doit être recensé dans le document unique d’évaluation des risques professionnels en identifiant les facteurs de risque en fonction des particularités de chaque officine. 

L’employeur doit également communiquer aux salariés les coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail, de l’inspection du travail, en indiquant le nom de l’inspecteur compétent, du défenseur des droits.

4 – Comment repérer des faits ? 

L’employeur, en tant que chef d’entreprise, peut être alerté par des signaux : 

– des conflits personnels répétés ; 

– des plaintes fréquentes de la part de salariés ; 

– un fort absentéisme ; 

– les alertes du médecin du travail. 

L’employeur peut aussi être destinataire d’une dénonciation d’un salarié.

5 – Comment réagir à une dénonciation ? 

Alerté par un salarié, l’employeur a l’obligation de réagir. 

Il est conseillé de mener avec discrétion et impartialité une enquête auprès des salariés pour apprécier la réalité des faits. 

Si les faits sont avérés, l’employeur doit prendre des mesures immédiates pour faire cesser les agissements.

6 – L’employeur peut-il être considéré comme responsable ? 

L’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité, même si le harcèlement s’est produit dans l’entreprise, à une double condition : 

– avoir pris toutes les mesures immédiates propres à faire cesser le harcèlement moral et avoir réussi à le faire effectivement stopper ; 

– avoir pris, en amont des faits en cause, toutes les mesures de prévention prévues par les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail.