Question d’entreprise Absence et licenciement

Lorsqu’un salarié ne justifie pas de son absence, existe-t-il un délai pour lancer la procédure de licenciement ?

La convention collective prévoit que le salarié doit justifier de son absence dans les 3 jours. A défaut de justification passé ce délai, il est prudent d’envoyer une lettre avec accusé de réception afin de mettre en demeure le salarié de justifier de son absence. Si celui-ci ne répond pas, l’employeur peut légitimement engager la procédure classique de licenciement pour cause réelle et sérieuse (convocation à un entretien préalable…). Il sera utile de préciser dans la lettre de licenciement qu’une demande de justification a été préalablement adressée au salarié.

Quel doit être le motif de licenciement dans ce cas précis ?

En règle générale, cette absence injustifiée sera sanctionnée par un licenciement pour cause réelle et sérieuse. C’est un manquement à l’obligation professionnelle. Lorsque d’autres absences injustifiées ont été constatées, le motif du licenciement pourra être la faute grave. Le salarié peut aussi être licencié pour faute grave lorsque son absence est préjudiciable au fonctionnement de l’officine. C’est par exemple le cas de l’absence injustifié d’un pharmacien adjoint qui a conduit le titulaire à fermer son officine.

En revanche, l’absence d’un préparateur pourra être palliée par une réorganisation temporaire interne, par exemple lorsque d’autres préparateurs exercent au sein de l’officine. Si le salarié ne renouvelle pas son arrêt de travail et ne revient pas à son poste, l’employeur ne pourra procéder qu’à un licenciement pour cause réelle et sérieuse et non pour faute grave, même si cette absence désorganise gravement l’entreprise.

Lorsqu’un salarié est absent pour maladie, depuis plus de six mois, consécutif ou non, son remplacement est-il un frein à son licenciement en raison de la désorganisation de la pharmacie ?

Ce n’est pas un frein, mais une obligation. La désorganisation est à apprécier de façon concrète. Celle-ci doit être justifiée soit par l’embauche en CDD ou intérim, soit par le recours d’heures supplémentaires ou complémentaires. Sans ces différents recours, l’employeur ne pourra pas prouver la désorganisation de son entreprise. En revanche, il n’est pas question de pallier à cette absence par l’emploi d’un contrat à durée indéterminée avant le licenciement du salarié absent. La jurisprudence impose l’embauche en contrat à durée indéterminée lorsqu’un licenciement pour cause réelle et sérieuse a eu lieu suite à une désorganisation. Ce recrutement doit intervenir postérieurement au licenciement.

Pour en savoir plus sur les absences injustifiées et les cas de licenciement, retrouvez une interview filmée de Dan Nahum sur WK-Pharma.fr

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Maître Dan Nahum, avocat au cabinet Jovy Nahum