Qu’auriez-vous répondu ?

La pharmacie dans laquelle Clémence est adjointe ferme le samedi après-midi ainsi que le dimanche. Clémence souhaite partir en week-end. Elle veut donc poser son samedi matin. Elle sera de retour au comptoir le lundi matin. Combien de jours lui seront décomptés ?

La jurisprudence considère que les congés payés sont décomptés du premier jour d’absence effective du salarié à son poste à son retour effectif. L’ensemble des jours ouvrables compris entre ces deux dates comptent pour un. En l’espèce, Clémence sera absente le samedi matin et reviendra le lundi. Il lui sera donc décompté un jour de congés payés. Le fait que la pharmacie soit fermée le samedi après-midi ne change rien au calcul.

Adam souhaite licencier Thomas. Il sait qu’il doit le convoquer à un entretien préalable au licenciement. Il souhaite que l’entretien se tienne au plus vite. Combien de temps doit s’écouler entre la remise de la lettre en main propre et la tenue de l’entretien ?

A – 5 jours ouvrables

B – 6 jours ouvrés

C – 7 jours calendaires

Réponse A. L’article L1232-2 du Code du travail dispose que pour licencier un salarié, l’employeur doit le convoquer à un entretien préalable à son éventuel licenciement pour lui permettre de s’expliquer et de connaître les éventuels reproches que l’employeur a envers lui. Cet entretien doit se tenir 5 jours ouvrables après la remise de la lettre de convocation en main propre. La Cour de cassation a précisé le 20 décembre 2006 que ce délai commence à courir à compter du lendemain de la remise de la lettre de convocation en main propre.

Nota : en cas de lettre de convocation envoyée en recommandé avec accusé de réception, ce délai commence à courir à compter du lendemain de la première présentation du courrier recommandé AR par le facteur.

Les partenaires sociaux ont augmenté le montant de la prime d’équipement à 85 € en 2023. Vrai ou faux ?

Vrai. L’accord du 3 juillet 2023 augmentant la valeur du point prévoit également une augmentation de la prime d’équipement de 80 € à 85 € brut. L’accord ayant été publié au Journal officiel le 4 octobre 2023, ce nouveau montant s’applique donc pour le versement de la prime qui doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2023.

Jusqu’à présent, Mafoud a déjà effectué quatre heures supplémentaires alors que son planning en prévoit cinq de plus d’ici la fin de mois. Son contrat de travail indique que « les heures supplémentaires réalisées seront payées à la fin de chaque mois selon les modalités de la Convention collective ». Combien seront payées ces neuf heures supplémentaires à la fin du mois ?

L’article 13 de la Convention collective prévoit que les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % au-delà. Mafoud aura donc une valorisation de 25 % pour les 8 premières heures effectuées et de 50 % pour la dernière heure. La clause du contrat a pour effet d’exclure le paiement des heures supplémentaires par l’attribution d’un repos compensateur. Ces heures seront donc payées sur le salaire de la fin du mois de réalisation.