Licenciement - page 22

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Loi El’Khomri : le calendrier d’application est connu
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Plafonnement des indemnités prud’hommes : un texte bientôt publié
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Rupture du mandat social
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La rupture conventionnelle
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La collaboration avec l’un de vos salariés est au point mort. Plutôt que de chercher des motifs pour monter un dossier de licenciement, la rupture conventionnelle est une voie de sortie plus rapide et moins risquée.
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Le 1 er juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que si l’employeur démontre avoir mis en place des mesures de prévention des risques et réagit aux déclarations de harcèlement du salarié, il peut s’exonérer de sa responsabilité. Cette nouvelle décision sur ce terrain assouplit la jurisprudence antérieure.
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