Ordonnances travail : vers une application immédiate

Le 22 septembre 2017, Emmanuel Macron a procédé à la signature officielle des ordonnances de réforme du dialogue social. A cette occasion, le président de la République a réaffirmé que ces textes constituaient une « réforme inédite du droit du travail indispensable au marché du travail ».

Les ordonnances seront publiées dans les prochains jours au Journal officiel, pour une application immédiate ensuite.

« La majorité des dispositions s’appliqueront dès le lendemain de la publication. Seule une vingtaine de décret est nécessaire, et ils seront pris avant le 31 décembre 2017. Ainsi au 1^er janvier 2018, l’ensemble des textes seront applicables », précise Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

Afin de soulever toutes les incertitudes juridiques, les textes seront soumis au Parlement dans le courant du mois de novembre.

« Cette transmission correspond à une formalité juridique nécessaire pour assurer une sécurité juridique totale. Il n’y aura pas de remise en cause du texte, car les parlementaires devront vérifier uniquement si le gouvernement a respecté le mandat qui lui a été confié, », ajoute Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement.