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Non-pourvoi en cassation
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Publié le 27 octobre 2012
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Le jugement du 12 juin condamnant Leclerc dans l’affaire l’opposant à Univers Pharmacie est maintenu (voir Le Moniteur n° 2939). La Cour de cassation a délivré un certificat de non-pourvoi le 9 octobre dernier.
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