Lorsqu’un salarié est victime d’un accident survenant au cours des heures qui lui sont légalement accordées pour rechercher un emploi, est-ce un accident du travail ?

La convention collective nationale de la pharmacie d’officine (article 20 des dispositions générales) consacre l’usage d’accorder au salarié la possibilité de s’absenter au cours du préavis (en cas de démission comme en cas de licenciement) pour rechercher un emploi. L’absence prévue est de deux heures par jour (temps plein), payées et fixées un jour au gré du salarié, un jour au gré de l’employeur. Un groupement des heures en fin de préavis peut être accordé au salarié s’il en fait la demande.

– Se pose alors le problème de l’accident survenant au salarié pendant ces heures de recherche d’emploi. En effet, cet accident peut-il être imputé au travail ?

– Bien que ces heures libres se situent pendant les jours ouvrables et qu’elles soient payées par l’employeur, le fait que le salarié en dispose dans son intérêt personnel interrompt la responsabilité juridique de l’employeur. En effet, ce dernier peut seulement être tenu responsable des dommages qui surviennent sous sa sphère d’autorité (de temps et de lieu).

– Pendant les heures de recherche d’emploi, le salarié vaque librement à une occupation qui lui est personnelle. Si un accident survient, il ne peut donc s’agir d’un risque professionnel.