Loi travail : consultations en cours

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Publié le 26 août 2017
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C’est une version non définitive des ordonnances réformant le code du travail – les points déjà arbitrés – qui est consultée cette semaine par les syndicats professionnels. Cette réforme s’articule autour de trois axes majeurs : le dialogue social dans les entreprises, l’articulation entre accord d’entreprise et de branche et les évolutions sur le licenciement, avec notamment le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le texte définitif sera officiellement présenté jeudi 31 août.

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