L’inaptitude au travail

Quand doit être effectuée la visite médicale de reprise ?

Elle est obligatoire après une absence pour maladie professionnelle ou congé maternité, une absence d’au moins 8 jours consécutive à un accident du travail, d’au moins 21 jours à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel et lors d’absences répétées pour raison de santé. Elle doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise du travail. Par précaution, je conseille de la programmer le jour du retour. En effet, si le salarié réintègre l’entreprise sans avoir eu de visite de reprise et qu’il subit un nouvel accident, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée. L’obligation de la visite de reprise est opposable tant à l’employeur qu’au salarié. Le fait qu’un salarié refuse de s’y soumettre pourrait être considéré comme une faute pouvant justifier un licenciement.

Le salarié licencié pour inaptitude doit-il effectuer un préavis ?

Un salarié licencié pour inaptitude ne peut effectuer son préavis. Si le licenciement intervient après une maladie professionnelle ou un accident du travail, il percevra une indemnité compensatrice de préavis. Dans les autres cas, le salarié ne percevra que son indemnité de licenciement.

Un salarié en CDD peut-il être déclaré inapte ?

Depuis la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit parue le 18 mai 2011, l’inaptitude d’un salarié embauché en CDD est un motif de rupture anticipée du contrat. La procédure est la même que pour un salarié en CDI : l’employeur devra chercher à reclasser le salarié avant de procéder au licenciement. Ce dernier percevra une indemnité de licenciement et de précarité.