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Licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Publié le 28 mars 2017
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Dans ce contexte confirmé devant les Tribunaux, aucun remboursement des indemnités de chômage, même partiel, n’est dû à Pôle emploi. Cette règle concerne toutes les entreprises de moins de 11 salariés (Cass. soc., 3 février 2017, n° 15-11434).
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