Le licenciement personnel

CAS PRATIQUE N° 1

Monsieur Galien licencie Vincent, préparateur, pour motif personnel. La rupture du contrat de travail peut-elle être immédiate ?

Non, le contrat ne peut être rompu du jour au lendemain. Monsieur Galien doit respecter la procédure légale de licenciement. Dans un premier temps, il convoquera Vincent à un entretien préalable. Ce n’est qu’une fois que l’entretien aura eu lieu qu’il pourra notifier à Vincent son licenciement. Mais attention, monsieur Galien ne pourra envoyer la lettre immédiatement après l’entretien ! Il devra patienter au moins deux jours ouvrables. Enfin, Vincent effectuera son préavis, sauf si monsieur Galien l’en dispense ou si le motif du licenciement est une faute grave ou lourde.

CAS PRATIQUE N° 2

Vincent reçoit la convocation à l’entretien préalable le 15 septembre. Quand et où aura lieu l’entretien ?

L’entretien ne pourra avoir lieu avant le 22 septembre. De plus, il devra se dérouler à l’officine pendant le temps de travail de Vincent.

CAS PRATIQUE N° 3

Vincent reçoit sa lettre de licenciement le 20 septembre. Quand prendra fin son contrat de travail ?

Le contrat expirera le 19 octobre au soir si Vincent a moins de deux ans d’ancienneté. Dans le cas contraire (deux ans d’ancienneté et plus), Vincent effectuera son préavis jusqu’au 19 novembre inclus.

CAS PRATIQUE N° 4

Pour déterminer l’indemnité de licenciement, monsieur Galien devra-t-il retenir le 20 septembre ou la date de fin du contrat ?

Monsieur Galien se placera à la date de la notification du licenciement pour déterminer le taux de l’indemnité qu’il devra appliquer, soit le 20 septembre. En revanche, pour ce qui est du calcul de l’indemnité, il faut retenir la date d’expiration du contrat, donc le terme du préavis (que celui-ci soit travaillé ou non).

La règle à retenir

Lorsque l’employeur prend l’initiative de rompre un contrat de travail, il s’agit d’un licenciement. Si le motif de cette rupture est directement lié au salarié (comportement, fautes professionnelles, vols, etc.), c’est un licenciement personnel. Mais quel que soit le grief reproché au salarié, l’employeur ne peut agir hâtivement. Il doit respecter une procédure.