L’accord de branche est signé

Près d’un an après le début des négociations, les partenaires sociaux ont (enfin !) conclu un accord sur le temps partiel lors de la commission plénière qui s’est tenue le 2 octobre dernier. Au final, cinq organisations sont signataires : la FSPF et l’USPO pour les employeurs ; la CGC, la CFDT et la CFTC pour les salariés. Voici les points clés du texte :

– La durée minimale de travail à l’embauche ne pourra être inférieure à 16 heures par semaine. Pour le personnel d’entretien, cette durée plancher sera abaissée à 5 heures par semaine.

– Les heures complémentaires (effectuées dans la limite de 10 % du temps de travail contractuel) seront majorées de 15 %.

– L’employeur peut conclure 5 avenants par an pour compléments d’heures, dans la limite de 8 semaines par avenant. Les heures effectuées dans le cadre de ces avenants seront également majorées de 15 %.

Repère : A l’issue du délai d’opposition de 15 jours, l’accord sera déposé à la Direction générale du travail qui vérifiera sa conformité, puis il deviendra applicable à toutes les pharmacies 30 jours après la parution au JO de l’arrêté d’extension.