La rançon de la gloire

En franchissant la barre symbolique du million, les ruptures conventionnelles confirment leur succès. Plus les entreprises sont petites, plus le recours à ce mode de séparation est fort. Selon une étude de la DARES, les PME ont signé les 75 % des ruptures, parfois pour contourner les procédures complexes de licenciement. Pour éviter les abus, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 modifie le régime social des indemnités de rupture en introduisant une nouvelle taxation. Depuis le 1^er janvier 2013, la partie des indemnités sur laquelle il n’y a pas de cotisations sociales (inférieures à 72 744 euros) est soumise à un forfait social de 20 % dû par l’employeur. Le gouvernement compte sur 330 millions d’euros par an de recettes supplémentaires. C’est la rançon de la gloire !

Repère : 2012 est une année record avec près de 300 000 dossiers homologués par l’administration. Instauré en 2008, ce divorce professionnel par consentement mutuel représente désormais le troisième motif de fin de CDI (12 %) après la démission (64 %) et le licenciement non économique (24 %).