Il faut pouvoir justifier de ses titres de transport à son employeur

Problème, M^me X. ne parvient pas à justifier de l’existence de ces frais. Selon elle, ce n’est pas nécessaire car l’employeur aurait admis, pour d’autres employés, un oubli. Il aurait, à plusieurs reprises, donné l’ordre au comptable de rembourser ces frais de transport sans autres justifications. L’affaire, qui porte également sur d’autres griefs, va jusqu’à la Cour de cassation*, laquelleretient que la prise en charge de ces frais par l’employeur est subordonnée à la présentation des titres de transport par le salarié. Elle précise ensuite que seuls des actes manifestant sans équivoque la volonté de l’employeur de renoncer définitivement à ce droit pourrait permettre à madame X. d’en être dispensée. Or, la prétendue reconnaissance par l’employeur, dans une lettre, d’un oubli de sa part concernant le remboursement des frais de transport ne saurait constituer une renonciation non équivoque au droit de se faire remettre ou présenter les titres de transport par ses salariés, et notamment par madame X. Celle-ci est donc déboutée de ses demandes, faute d’avoir été dans l’impossibilité de justifier de ses frais de transport. Conservez donc vos coupons et n’oubliez pas de les présenter à votre employeur, sauf s’il vous en a expressément dispensé !

* Cass. Soc. du 26 septembre 2012, pourvoi n° 11-10539.