El’Khomri dans le texte : N°4

Un salarié victime de harcèlement moral ou sexuel n’a plus à apporter les preuves du harcèlement. Il peut saisir le juge en présentant des faits laissant supposer l’existence d’un tel agissement (un faisceau de preuves suffit). C’est à l’employeur de démontrer que ses décisions ou attitudes sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.