El’Khomri dans le texte : N°   3

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Publié le 24 septembre 2016
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Pour le bon fonctionnement de l’officine, le titulaire peut désormais choisir de restreindre la manifestation des convictions, entre autres politiques ou religieuses, des salariés dans le règlement intérieur.

Source : Art. L1321-2-1 du Code du travail

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