El’Khomri dans le texte : N°   10

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Publié le 24 novembre 2016
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A compter du 1 er   décembre 2016, un salarié pourra être licencié pour motif économique lorsque l’officine connaît une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation, une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation. L’officine de moins de onze salariés devra attendre un trimestre (de baisse par rapport à la même période l’année précédente) pour pouvoir licencier. Le texte n’évalue pas le montant de cette perte.

Source : Article L1233-3 du Code du travail

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