Chômage partiel : la chasse aux fraudeurs est lancée

Selon un sondage réalisé par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) auprès de ses adhérents, rendu public par Philippe Besset mi-mai, environ 20 % des pharmacies auraient bénéficié du dispositif de chômage partiel. Au début de la crise « l'urgence était d'aider les entreprises, notre mot d'ordre était confiance a priori, contrôle a posteriori, nous rentrons dans cette seconde phase», explique le ministère du Travail. En effet, début mai, Muriel Pénicaud a signé une instruction fixant des objectifs du plan de contrôle des entreprises ayant eu recours au chômage partiel. Dans le viseur de l’administration, des entreprises entre autres restées ouvertes pendant la période de confinement et les sociétés ayant fait l’objet de signalement transmis par les salariés ou les organisations syndicales. 

L’instruction encourage les Direcctes (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), réalisant les contrôles, à distinguer les entreprises qui ont fait des erreurs « de bonne foi » et celles qui ont fraudé. La fraude peut prendre des formes diverses (lire notre article ici). 

Dans un communiqué de presse, le ministère du Travail indique que la régularisation à l’amiable sera favorisée dans pour les chefs d’entreprise de bonne foi. Elle sera retenue notamment quand le titulaire reconnaîtra son erreur. Il pourra alors bénéficier de l’étalement des pénalités. 

Rappelons que la fraude au chômage partiel est sanctionnée pénalement par jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amendes, ainsi que par le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans.